Pour toutes mutations antérieures les règles des notes de gestion antérieures s'appliquent
4. Mobilité d'un agent depuis un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service déconcentré ou d'administration centrale
La mobilité ou la réintégration suite à un détachement d'un agent venant d'un opérateur sous tutelle des MTE/MCTRCT/MM vers un service des MTE/MCTRCT/MM est gérée comme les mobilités internes aux MTE/MCTRCT/MM
